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LUNDI, le 23 Mars


20.00 - 22.00 Réception officielle - offerte par le Procureur ral de Roumanie, au Palais Royal, Salle du Tne


MARDI, le 24 Mars

9.30 - 11.00

Session d'Ouverture

Mme. Laura Codruţa Kö
vesi - Procureur Général de Roumanie
M. Traian Băsescu - Président de la Roumanie
M. Emil Boc - Premier Ministre de la Roumanie
M. John Sandage - Directeur Adjoint, Bureau des Nations Unies pour la lutte contre la Drogue et le Crime  - UNODC
M. François Falletti - Président de l'Association Internationale des Procureurs
M. Ali Bin Fetais Al Marri - Procureur Général du Qatar - Evolutions faisant suite au deuxième sommet des Procureurs Généraux – Doha, Qatar, 2005

Photo de group pour les chefs de délégation & Pause café

11.00 - 13.00

Première Session Plénière, I-ère Partie
Le rôle du Procureur Général dans la consolidation de la confiance des citoyens dans le système de la justice pénale. L'indépendance d'investigation des procureurs.

Session présidée par M. Dimitris Vlassis - Chef de la Section Conventions Pénales, Département Traités et Assistance Juridique, Direction des Traités, UNODC

Orateurs:

M. Harald Range - Procureur Général à la Cour d'Appel Celle, Allemagne - "Considérations en marge de la confiance publique dans la justice pénale en Europe".
Mme. Laura Codruţa Kövesi - Procureur Général de Roumanie - "Le concept de l'indépendance des procureurs dans l'investigation - valences et limites".
M. Chai Jin Lim - Procureur Général de la République de Corée - Discours -  "L' indépendance des procureurs".
M. James Hamilton - Directeur au Parquet Public, Irlande -  "Les procureurs et la confiance publique. Les procureurs et la primauté du droit".
M. Olivier de Baynast - Président du Conseil Consultatif des Procureurs, dans le cadre du Conseil de l'Europe - "De la nécessité d'assurer l'indépendance d'investigation des procureurs".

Discussions, débats, commentaires

Intervention:

M. Anthony Francis T. Fernando - La Cour d'Appel de la République des Seychelles

13.00 - 14.30 Pause déjeuner

14.30 - 15.30 Première Session Plénière, II-ème Partie
Modalités d'atténuer les facteurs de pression sur les procureurs

Orateurs:

M. Bala Reddy - Parquet Général, Singapore - "L'indépendance des procureurs. Facteurs de pression et mécanismes de protection."
M. Harm Brouwer - Procureur Général, Pays Bas - "La relation des services du Parquet avec la presse."
M. Qorban Ali Dorri Najafabadi - Procureur Général d'Iran - "Le procureur général et la confiance publique. L'indépendance des procureurs - considérations générales."

Intervention:

Mme. Fatou Bensouda
- Procureur Adjoint, Tribunal Pénal International







15.30 - 16.00



Discussions, débats, commentaires

Rapporteur - M. Nikos Passas - Expert International

Pause café

16.00 - 17.00 II-ème Session Plénière - Information sur l'évolution et le stade d'application des Conventions Onusiennes contre le Crime Organisé et la Corruption

Session présidée par M. John Sandage - Directeur Adjoint, Bureau des Nations Unies pour la lutte contre la Drogue et le Crime  - UNODC

Orateurs:

M. Dimitris Vlassis - Chef de la Section Conventions Pénales, Département Traités et Assistance Juridique, Direction des Traités, UNODC

Intervenant et rapporteur - M. Nikos Passas - Expert International

Discussions, débats, commentaires

20.00 - 22.30

Dîner informel offert par le Procureur Général de Roumanie, Salle de l'Union, au Palais du Parlement


MERCREDI , le 25  Mars

9.30 - 10.30

III-ème Session Plénière  - Le Sommet Mondial des Procureurs Généraux et des Procureurs en Chef - Stade actuel et Perspectives
    
Session présidée par la Roumanie, la Guatemala, le Qatar, l'UNODC, l'IAP et le Chili

Orateur:

Mme. Elizabeth Howe - Conseiller Général de l'Association Internationale des Procureurs, Procureur en Chef de la Couronne pour l'Angleterre et le Pays de Galles

Discussions, débats, commentaires

Rapporteur - M. Virgil Ivan Cucu - Chef de la Division Justice et Affaires Intérieures, Conseil de Coopération Régionale

10.30 - 11.00 Pause café

11.00 - 13.00 IV-ème Session Plénière - Session Ouverte - Propositions de consolidation de la coopération internationale ou régionale dans le domaine de la justice pénale

Session présidée par M. Nicholas Cowdery AM QC - Directeur au Parquet Public du New South Wales, Australie

Orateurs:

M. Cándido Conde - Pumpido Touron - Procureur Général, Espagne - "L'Aire de couverture et rôle de l'Association Ibéro-Américaine des Ministères Publics"
M. Mahmoud Abdel Megeed -  Procureur Général d'Egypt - "Proposition de création d'un nouveau mécanisme de coopération judiciare internationale"
M. Washington Arturo Pesàntez  Muñoz- Procureur Général d'Equateur – 

"Rôle du Procureur Général dans l'intensification de la coopération internationale  dans la lutte contre le crime organise"

M. Qorban Ali Dorri Najafabadi – Procureur Général d’Iran - "Rôle du Procureur Général dans l'intensification de la coopération internationale  dans la lutte contre le crime organise"

M. Mohammed Alabdullah – Chef de la Commission d’Investigation, L’Arabie Saoudite “Commentaires générales sur l’indépendance du procureur en  L’Arabie Saoudite et roules sur la confidence publique”

M. Francisco Fonseca Morillo -  Directeur, Commission Européenne - "L'Union Européenne et la Justice Pénale"
M. Vitaliano Esposito - Procureur Général de la Cour de Cassation, Italie - "Une nouvelle forme de coopération entre les procureurs généraux des Cours Suprêmes"
M. Mohamad bin Rahmat - Organisation Juridique Consultative Asie-Afrique - AALCO - "AALCO: Un voie permettant d'accroître la coopération et d'édifier des capacités d'assurer l'acte de justice pénale dans les pays d'Asie et d'Afrique"
M. Vladimir  Vukčevič - Procureur des Crimes de Guerre de la Serbie - "La coopération internationale des procureurs dans le domaine de l'enquête pénale des formes les plus graves d'infraction"
M. José Amilcar Velásquez Zárate - Procureur Général du Guatemala - "Rôle du Procureur Général dans l'intensification de la lutte contre le crime"
M. Virgil Ivan Cucu - Chef de la Division Justice et Affaires Intérieures, Conseil de Coopération Régionale - "La coopération judiciare en Europe du sud-est"
M. Charles Leacock QC - Directeur du Parquet Public du Barbados - "La coopération internationale en matière pénale - une perspective caribéenne"
Mme. Luisa Ortega Diaz - Procureur Général du  República Bolivariana de Venezuela
M. Ali Fadhul Albuainain Procureur Général du Bahraïn - "La coopération internationale - le GPEN - Réseau Global des Procureurs charges de l'investigation des infractions informatiques"
M. Raghab Lal Vaidya - Procureur Général du Népal - "L'ordonnance portant sur les disparitions involontaires au cours de la période d'insurgence - fin de l'impunité"
Mme. Eva Mappy Morgan - Ministre Adjoint de la Justice du Libéria - "La poursuite pénale des infractions à violences dans un contexte post-conflictuel"
M. Ahmet Tasyurt - Procureur à la Cour de Cassation de Turquie - "Menaces venues de l'extérieur et de l'intérieur à l'adresse de l'Etat de droit"

M. Shrawan Kumar Sharma – Directeur du Parquet Public, Central Bureau Central d’Investigation, L’Inde – “L'intensification de la investigation pénale”

M. Claude Nicati - Procureur Général Adjoint de Suisse - "L'extension de l'accord de libre circulation en Europe"

M. Anthony Francis T. Fernando - La Cour d'Appel de la République des Seychelles“Coopération internationale International en matière pénale”

M.  Ali Salem Ali Abdulla Altenaiji – Avocat, Emirats Arabes Unis - “Aspects sur la coopération internationale International en matière pénale ”



Rapporteur - M. Giovanni Gallo - Expert UNODC

13.00 - 14.30 Pause déjeuner

14.30 - 15.30 V-ème Session Plénière - Le management du changement des tendances à l'infraction

Session présidée par Mme. Sandra Valle - Conseiller Principal Interrégional, UNODC

Pré
sentations:

M. Steven Malby - Expert UNODC
M. Marco Velicogna - Expert, Institut Italien de Recherches dans le domain de la Justice

Discussions, débats, commentaires

Rapporteur - M. Demosthenes Chryssikos - Expert UNODC

15.30 - 16.00
Pause café

16.00 - 17.00

Session Finale

Session présidée par Mme. Laura Codruţa Kövesi - Procureur Général de la Roumanie et M. Sabas Chahuan - Procureur Général du Chili.

Synthèse des débats et conclusions - document final - Mme. Laura Codruţa Kövesi - Procureur Général de la Roumanie

Sommaire du rapport final - M. Nikos Passas - Expert International

Discours de clôture  - M. Cristian Diaconescu - Ministre des Affaires Entrangères de Roumanie

 
 
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